1. Généralités
Sauf mention contraire expresse dans un accord écrit entre Tropica Aquarium Plants A/S (le « vendeur ») et l’acheteur, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes reçues par le vendeur et font par conséquent partie intégrante de l’accord entre le vendeur et l’acheteur.
Aucune modification des présentes conditions générales ne sera réputée avoir été adoptée, sauf si le vendeur la confirme expressément par écrit.
Les présentes conditions générales s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire ou divergente figurant dans la commande passée par l’acheteur, y compris toutes conditions générales, toute confirmation ou tout autre document émis ou préparés par l’acheteur, quelle que soit la date de leur transmission par l’acheteur. Le fait que le vendeur ne s’oppose pas au contenu d’un tel document ne sera pas considéré comme une renonciation du vendeur aux présentes conditions générales.
2. Commandes et prix
Les prix sont calculés en fonction de la liste de disponibilité applicable au moment où l’acheteur passe sa commande.
Tous les prix sont hors taxe et soumis aux conditions de livraison Ex Works (Incoterms 2020).
Les produits sont proposés sous réserve de vente préalable. Le vendeur n’est pas responsable de la disponibilité, de la non-livraison par les sous-traitants du vendeur ou des erreurs d’impression.
Aucun accord définitif ne sera considéré comme conclu entre l’acheteur et le vendeur avant l’emballage final de la commande par le vendeur.
3. Annulation
L’annulation d’une commande par l’acheteur est soumise à l’accord exprès du vendeur.
4. Livraison, obligation d’inspection et notification des défauts
Toute date de livraison indiquée par le vendeur est uniquement indicative.
Les conditions de livraison sont Ex Works (Incoterms 2020), sauf si le vendeur accepte d’expédier la commande.
L’engagement du vendeur à expédier les commandes est subordonné à un accord écrit exprès à cet effet avec l’acheteur. Le vendeur facturera l’acheteur en conséquence. Tout transport sera effectué en utilisant le mode et l’itinéraire de transport habituels du vendeur.
En cas d’expédition de plantes et de produits de soin pour les plantes pour une livraison au sein de l’UE/EEE, les conditions de livraison sont DAP (Incoterms 2020) à l’adresse de l’acheteur, sauf accord écrit spécifique entre le vendeur et l’acheteur. La livraison a lieu lorsque la commande est mise à la disposition de l’acheteur pour le déchargement, et par conséquent l’acheteur supporte le risque du déchargement.
En cas d’expédition de plantes pour une livraison en dehors de l’UE/EEE, les conditions de livraison sont CPT (Incoterms 2020) à l’adresse de l’acheteur, sauf accord écrit spécifique entre le vendeur et l’acheteur. La livraison a lieu lorsque la commande est prise en charge par le premier transporteur, et par conséquent l’acheteur supporte le risque de la commande en transit.
Les conditions de livraison pour la livraison de produits de soin pour les plantes en dehors de l’UE/EEE seront déterminées par un accord écrit entre le vendeur et l’acheteur.
À la réception de la commande, l’acheteur doit vérifier que les produits sont intacts et non endommagés. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur doit immédiatement en informer le vendeur par une mention sur le bon de livraison remis au chauffeur et directement par écrit au vendeur en joignant des photographies. Si l’acheteur ne signale pas un défaut immédiatement après la livraison de la commande, il est réputé avoir renoncé à ses droits en ce qui concerne ces défauts visibles.
En ce qui concerne les autres défauts, l’acheteur doit notifier le défaut au vendeur par écrit, en joignant des photographies, dans les meilleurs délais et au plus tard trois jours après la réception de la commande. Si l’acheteur ne signale pas le défaut dans le délai indiqué, il est réputé avoir renoncé à ses droits en ce qui concerne les défauts qu’il aurait pu ou dû découvrir à ce moment-là.
L’acheteur est encouragé à se conformer aux guides d’utilisation et d’entretien du vendeur, qui sont disponibles sur le site web du vendeur, et à obtenir lui-même toutes les informations nécessaires à ce sujet. L’acheteur est responsable de l’utilisation et de l’entretien des produits afin d’éviter tout dommage aux produits.
5. Demeure du créancier
Si la livraison n’est pas possible pour des raisons imputables à l’acheteur, le vendeur est en droit de facturer l’acheteur comme si la livraison avait eu lieu. Le risque lié aux produits est transféré à l’acheteur comme si la livraison avait eu lieu.
En outre, l’acheteur doit indemniser le vendeur de tous les coûts et pertes encourus par le vendeur du fait de l’impossibilité de livrer pour des raisons imputables à l’acheteur.
6. Paiement, réserve de propriété et constitution de garanties
Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture. En cas de non-respect des délais de paiement par l’acheteur, l’acheteur sera tenu de payer des intérêts conformément aux dispositions de la loi danoise sur les intérêts (renteloven) et au taux qui y est indiqué, à moins qu’un taux plus élevé ne soit spécifié sur la facture.
L’acheteur est prié d’indiquer son nom de client et son numéro de facture sur tous les paiements. Les coordonnées bancaires pour les paiements sont indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, le vendeur engagera des poursuites.
Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement en ce qui concerne une ou plusieurs commandes, le vendeur sera en droit de retenir toutes les autres commandes de l’acheteur, que les commandes soient liées ou non, et de geler le compte de l’acheteur auprès du vendeur.
L’acheteur n’a en aucun cas le droit d’opérer une quelconque compensation avec la créance du vendeur ou de retenir le paiement en garantie d’une quelconque créance à l’égard du vendeur.
Le vendeur conserve la propriété des produits, que la livraison ait eu lieu ou non, jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et de tous les intérêts et autres frais.
Le vendeur a le droit, à tout moment, en relation avec ou après la réception par le vendeur de la commande de l’acheteur, d’exiger de l’acheteur une garantie adéquate pour le paiement dans les délais du prix d’achat, des intérêts et autres frais.
7. Traitement des données à caractère personnel
Le vendeur ne traitera les données à caractère personnel que conformément aux règles du droit danois en la matière. Il est fait référence à la politique de confidentialité du vendeur, qui est disponible sur le site web du vendeur.
8. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits appartiennent au vendeur.
9. Responsabilité en cas de défaut
Si une commande est défectueuse et que l’acheteur notifie les défauts en temps voulu, le vendeur émettra (à sa seule discrétion) une note de crédit pour la partie de la commande qui est défectueuse ou, dans le cadre de la livraison de la prochaine commande de l’acheteur, remplacera la partie de la commande qui est défectueuse.
L’acheteur ne disposera d’aucun autre recours en cas de violation, et ne pourra notamment pas demander une indemnisation au vendeur.
10. Responsabilité en cas de retard
Le vendeur n’est pas responsable des retards. Par conséquent, l’acheteur ne disposera d’aucun recours pour violation en cas de retard. L’acheteur ne pourra pas demander d’indemnisation au vendeur à cet égard.
Le vendeur n’est pas responsable des retards pendant le transport. Par conséquent, l’acheteur ne disposera d’aucun recours pour violation en cas de retard pendant le transport. L’acheteur ne pourra pas demander d’indemnisation au vendeur à cet égard.
Si le vendeur supporte les risques liés à la commande pendant le transport et si un endommagement ou une dégradation survient à la suite d’un retard pendant le transport et si l’acheteur notifie les défauts en temps voulu, le vendeur émettra (à sa seule discrétion) une note de crédit pour la partie de la commande qui est endommagée ou dégradée ou, dans le cadre de la livraison de la prochaine commande de l’acheteur, remplacera la partie de la commande qui est endommagée ou dégradée. L’acheteur ne disposera d’aucun autre recours en cas de violation, et ne pourra notamment pas demander une indemnisation au vendeur.
11. Force majeure
Si la livraison, la livraison conforme ou la livraison dans les délais par le vendeur est empêchée ou retardée par des événements indépendants de la volonté du vendeur qui ne pouvaient être prévus et ne peuvent être surmontés par le vendeur, cela constituera un cas de force majeure qui ne constitue pas un manquement du vendeur envers l’acheteur.
Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, la guerre, le terrorisme, l’incendie, les conflits du travail, les restrictions à l’importation, les restrictions à l’exportation, les interruptions de fonctionnement, les difficultés de transport, la pénurie de matières premières, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques, les épidémies, les pandémies, l’intervention des pouvoirs publics et les ordonnances ou interdictions qui affectent les activités du vendeur et/ou de ses sous-traitants.
En cas de force majeure, le vendeur peut (à sa seule discrétion) – par une notification écrite à envoyer à l’acheteur dans les meilleurs délais – reporter la livraison du nombre de jours que dure le cas de force majeure ou annuler la commande de l’acheteur en totalité ou en partie.
12. Responsabilité du fait des produits
Le vendeur est responsable de tout dommage causé par un produit défectueux selon les règles générales du droit danois, sous réserve toutefois de la limitation de la responsabilité du vendeur à un maximum de 500 000 DKK par incident.
Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes consécutifs.
Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption d’activité, de perte de bénéfices, de perte de temps, de perte de clientèle ou de toute autre perte indirecte et/ou non financière.
Si la responsabilité est imposée au vendeur pour des dommages causés à un tiers par un produit défectueux, l’acheteur doit indemniser le vendeur pour toute responsabilité imposée qui dépasse la limitation de la responsabilité du vendeur en vertu des stipulations ci-dessus.
L’acheteur est tenu d’accepter une action en justice devant le même tribunal que celui qui examine les demandes d’indemnisation formulées contre le vendeur par un tiers en raison d’une commande livrée par le vendeur à l’acheteur.
13. Droit applicable et compétence
Tout litige concernant la livraison effectuée par le vendeur, la commande et l’accord entre les parties, y compris les présentes conditions générales, est régi par le droit danois, sauf en ce qui concerne les règles danoises de droit civil international et de la CVIM.
Toute action en justice contre le vendeur doit être portée devant le tribunal d’Aarhus.
Les procédures judiciaires à l’encontre de l’acheteur peuvent (à la seule discrétion du vendeur) être portées devant le tribunal d’Aarhus ou le tribunal du domicile de l’acheteur.
Ce document est la traduction française de la version originale danoise des conditions générales de Tropica Aquarium Plants A/S. En cas de conflit entre la traduction française et la version danoise, la version danoise prévaudra.
Dernière mise à jour le 16 mars 2021
